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Code Civil Français 2017 Dalloz [Complet]

By 08/01/2019 No Comments

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, autrement dit l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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