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Code de la famille – Maroc

By 19/02/2018 No Comments
Code de la famille - Maroc
French | Edition : Source Ministère marocain de la justice | PDF | 132 Pages | 101 Mb

Description

la moudwana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V. Ce code a été amendé une première fois en 1993 par Hassan II, puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain et promulgué par le roi Mohammed VI le 10 octobre 2004. Cette dernière révision améliore entre autres les droits des femmes. La question de la condition féminine a été l’objet de grands débats au Maroc, qui fut l’un des premiers des États maghrébins à obtenir son indépendance (le 2 mars 1956)..

Code de la famille - Maroc

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